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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18877

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/18877

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/041 Rôle N° RG 19/18877 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJBQ [L] [D] C/ SAS CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 08 MARS 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09bf3baf60000856ab86
  • cc Rejet n° 19-18.877

    Cass., 7 juill. 2021, n° 19-18.877

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° M 19-18.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 60e5435fd7f3d51b50f07869

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