Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18926
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 19/18926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/34 Rôle N° RG 19/18926 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJGJ [P] [K] C/ Association JUDO CLUB VENELLOIS Copie exécutoire délivrée le : 16 février 2024 à : Me Z
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/18926
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 19/18926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18926 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZAV Décision déf
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cc Rejet n° 19-18.926
Cass., 20 janv. 2021, n° 19-18.926
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10054 F Pourvoi n° Q 19-18.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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