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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19012

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/19012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/173 Rôle N° RG 19/19012 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJNP [V] [W] C/ SA SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64719fa5d57817d0f88c4846
  • cc Rejet n° 19-19.012

    Cass., 9 déc. 2020, n° 19-19.012

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° G 19-19.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8717f1a5fed8c660cf8aa

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