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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • cc other n° 19-19.035

    Cass., 18 déc. 2025, n° 19-19.035

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 19-19.035 Demandeur : M. [M] [G] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance et autre Relevé d'office de la péremption n° : 718/25 Ordonnance n° : 88814 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6943ab8675782d5f0685e691
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19035

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/19035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/175 Rôle N° RG 19/19035 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJPR [S] [J] C/ [F] [U] Association CGEA [Localité 5] SAS STAR GT HOLDCO IV Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 64719fa6d57817d0f88c484a

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