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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19308

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 19/19308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 6 JUIN 2023 N° 2023/ 196 Rôle N° RG 19/19308 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDL [C] [V] [M] [T] [R] [E] épouse [M] C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice CABRERA

    Lire la décision → Vérifier la source 648021d5f17e00d0f8b573aa
  • cc Rejet n° 19-19.308

    Cass., 10 sept. 2020, n° 19-19.308

    CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10289 F-D Pourvoi n° E 19-19.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca35dbfb5eff57c20d1ef0

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