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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19582

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 19/19582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/197 Rôle N° RG 19/19582 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK32 [U] [Z] C/ [M] [V] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me Fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 64841520c24155d0f832f8a1
  • cc Autre n° 19-19.582

    Cass., 2 mars 2023, n° 19-19.582

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : C 19-19.582 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Aquitaine Requête n° : 1006/22 Ordonnance n° : 88309 du 2 mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64004e654e741a05de652846

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