Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19820
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/19820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/19820 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLLA [U] [T] C/ SAS ERT TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Mireill
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19820
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/19820
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 juin 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19820 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA36J Décision déférée à la
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