Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19936
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 19/19936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/231 Rôle N° RG 19/19936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVR Société MMA IARD C/ [Z] [N] [X] [G] épouse [N] [P] [L] EURL [F] [H] ARCHITECTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19936
CA Paris, 21 janv. 2021, RG 19/19936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19936 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4I5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -
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