Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19936

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 19/19936

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/231 Rôle N° RG 19/19936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVR Société MMA IARD C/ [Z] [N] [X] [G] épouse [N] [P] [L] EURL [F] [H] ARCHITECTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f427a92e2d05e6a9f616
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19936

    CA Paris, 21 janv. 2021, RG 19/19936

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19936 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4I5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -

    Lire la décision → Vérifier la source 600fea30829ad185c3f28aae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles