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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 19/37853

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 19/37853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 19/37853 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQSVB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Alexandra GLITZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f019da3689504688d31

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