Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/10005
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 19/10005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/10005 N° Portalis 352J-W-B7D-CQSM2 N° MINUTE : Assignations du : 26 et 30 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10005
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/10005
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10005 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXIA Décision déférée à la Cour :
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cc Rejet n° 19-10.005
Cass., 3 févr. 2021, n° 19-10.005
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° T 19-10.005 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T.... Admission du bureau d'aide ju
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