Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/10101
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 19/10101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 19/10101 N° Portalis 352J-W-B7D-CQSXX N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2019 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Madame [J] [E] [Adresse 4] [Localité 1] (IT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10101
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 19/10101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10101 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXWT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Se
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cc Cassation n° 19-10.101
Cass., 5 nov. 2020, n° 19-10.101
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° X 19-10.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________
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