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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10289

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 19/10289

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10289 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYXI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e153d61f8005d4f3e01c
  • cc Cassation n° 19-10.289

    Cass., 14 avr. 2021, n° 19-10.289

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° B 19-10.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 607a483a118b6b21e207526a

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