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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/10292
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 19/10292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/10292 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTSE N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 juillet 2019 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [L] [S] épouse [B] 04 bis, allée Garibal
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 19/10292
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 19/10292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/10292 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTSE N° MINUTE : 5 Assignation du : 31 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEURS Madame [G] [S] épouse [Z] 04 bis,
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cc Autre n° 19-10.292
Cass., 25 mai 2023, n° 19-10.292
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : E 19-10.292 Demandeur : Mme [W] et autre Défendeur : la société WSB Relevé d'office de la péremption n° : 76/23 Ordonnance n° : 88351 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ Annie Antoine, conseiller délégué
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