Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10344
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 19/10344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/169 Rôle N° RG 19/10344 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP3S [B] [Z] C/ SARL LE MOULIN DE NORINE Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : Me Jennifer ASSERAF, avo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10344
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/10344
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10344 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY7F Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10344
CA Paris, 8 janv. 2021, RG 19/10344
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10344 - No Portalis 35L7-V-B7D-B762D Décision déférée à la Cou
-
cc Rejet n° 19-10.344
Cass., 15 janv. 2020, n° 19-10.344
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10029 F Pourvoi n° M 19-10.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles