Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10389
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 19/10389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10389 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Sept
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10389
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 19/10389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/040 Rôle N° RG 19/10389 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQAY [D] [O] épouse [U] C/ SAS MONOPRIX Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat
-
cc Autre n° 19-10.389
Cass., 4 mars 2020, n° 19-10.389
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° K 19-10.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles