Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10392
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 19/10392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 octobre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZHD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Sept
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 19/10392
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 19/10392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZHD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Sept
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10392
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 19/10392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/170 Rôle N° RG 19/10392 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQA6 [P] [U] C/ SAS AER Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SEL
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cc Rejet n° 19-10.392
Cass., 5 mai 2021, n° 19-10.392
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10217 F Pourvoi n° P 19-10.392 Aide juridictionnelle totale en défense
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