Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10396
CA Paris, 31 mars 2023, RG 19/10396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10396 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10396
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 19/10396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/041 Rôle N° RG 19/10396 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBH [C] [T] C/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER 2023 à :
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cc Cassation n° 19-10.396
Cass., 18 mars 2020, n° 19-10.396
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° T 19-10.396 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle
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