Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/10628
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 19/10628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/10628 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W2H2 AFFAIRE : S.A.R.L. UN TOIT A LA [Localité 4] (la SELARL CABINET [R] ET MASSUCO) C/ S.C.I. CATIMMO (la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS) Rappor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/10628
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 19/10628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître FAGES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10628 N° Portalis 352J-W-B7D-CQVGX N° MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2019 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10628
CA Paris, 10 mai 2024, RG 19/10628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10628 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2PI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembr
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cc Cassation n° 19-10.628
Cass., 18 mars 2020, n° 19-10.628
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° V 19-10.628 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L.... Admission du bur
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