Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/10654
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 19/10654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/10654 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UN55 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [L] [Y] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: E
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/10654
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 19/10654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition délivrée à Madame [X] [R] en LS le : 1 Expéditions délivrée à la MDPH en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à la CPAM en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/10654 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQE3H N° M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10654
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/10654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/186 Rôle N° RG 19/10654 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ62 [O] [P] C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Cedric HEULIN, av
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cc Rejet n° 19-10.654
Cass., 19 déc. 2019, n° 19-10.654
CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10440 F Pourvoi n° Y 19-10.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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