Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/10655
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 19/10655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/10655 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UN6B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mars 2024 Affaire : Mme [I] [O] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10655
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/10655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/187 Rôle N° RG 19/10655 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ64 [Z] [E] C/ SAS ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Jean-Paul
-
cc Rejet n° 19-10.655
Cass., 7 juill. 2021, n° 19-10.655
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10394 F Pourvoi n° Z 19-10.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles