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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/10671
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 19/10671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/10671 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQVNX N° PARQUET : 19-729 N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2019 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 février 2026 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10671
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/10671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/188 Rôle N° RG 19/10671 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ75 [I] [Y] [K] [Z] C/ SARL [R] ET ROVERA Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Marc LECOMTE de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10671
CA Paris, 25 juin 2020, RG 19/10671
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JUIN 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10671 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2019 pa
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cc Cassation n° 19-10.671
Cass., 4 juin 2020, n° 19-10.671
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° S 19-10.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
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