Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc Autre n° 19-10.799
Cass., 29 juin 2023, n° 19-10.799
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : F 19-10.799 Demandeur : Mme [X] veuve [I] et autres Défendeur : la société Hsbc France et autres Relevé d'office de la péremption n° : 142/23 Ordonnance n° : 88381 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ Anni
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10799
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 19/10799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 111 RG 19/10799 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERKT [K] [P] C/ SAS TRAVAUX DU MIDI [Localité 3], anciennement dénommée TRAVAUX DU MIDI Copie exécutoire délivré
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