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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • cc Autre n° 19-10.799

    Cass., 29 juin 2023, n° 19-10.799

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : F 19-10.799 Demandeur : Mme [X] veuve [I] et autres Défendeur : la société Hsbc France et autres Relevé d'office de la péremption n° : 142/23 Ordonnance n° : 88381 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ Anni

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7294f84a5e05db33dd54
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10799

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 19/10799

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 111 RG 19/10799 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERKT [K] [P] C/ SAS TRAVAUX DU MIDI [Localité 3], anciennement dénommée TRAVAUX DU MIDI Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a0b87aa7c05dbbe1007

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