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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10888

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/10888

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10888 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3ZO Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20b53aa45005d42d7f3e
  • cc Rejet n° 19-10.888

    Cass., 8 juill. 2020, n° 19-10.888

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10535 F Pourvoi n° C 19-10.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4a98d8f058416ba9e88b

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