Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/10910
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 19/10910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 19/10910 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W24X Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10910
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 19/10910
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10910 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA35H Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10910
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/10910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 366 N° RG 19/10910 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERYX SARL D4 IMMOBILIER C/ [U] [C] SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIM
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cc Rejet n° 19-10.910
Cass., 8 juill. 2020, n° 19-10.910
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10609 F Pourvoi n° B 19-10.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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