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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10975

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 19/10975

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10975 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4OE Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63a553363cac0c05df1bcb51
  • cc Rejet n° 19-10.975

    Cass., 25 mars 2020, n° 19-10.975

    COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10104 F Pourvoi n° X 19-10.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5830e68210229ff28851

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