Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11151
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 19/11151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 19/11151 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQK4A N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2017 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante, représentée par : Maî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11151
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 19/11151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/38 Rôle N° RG 19/11151 - N° Portalis DBVB-V-B7D- [F] SELARL SOCIETE PHARMACIE [Y] AU CAPITAL DE 62500 EUROS C/ SELARL PHARMACIE DE LA PAIX Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11151
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/11151
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11151 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5IT Décision déférée à la Cour : Jugeme
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cc Cassation n° 19-11.151
Cass., 11 mars 2020, n° 19-11.151
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° P 19-11.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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