Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11153
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 19/11153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 19/11153 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQK4O N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2017 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante, représentée par : Maî
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11153
CA Paris, 1 mars 2023, RG 19/11153
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11153 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5I3 Décision déférée à la Cour : Arrê
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cc Rejet n° 19-11.153
Cass., 30 sept. 2020, n° 19-11.153
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10734 F Pourvoi n° R 19-11.153 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D...
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