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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/11195
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 19/11195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/11195 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3SP AFFAIRE : S.A.S. PRO BOAT (Me Guillaume GOGUET) C/ Mme [D] [B] (Me Brice COMBE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiqu
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cc Rejet n° 19-11.195
Cass., 13 mai 2020, n° 19-11.195
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10193 F Pourvoi n° M 19-11.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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