Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11210
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 19/11210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/11210 N° Portalis 352J-W-B7D-CQYEJ N° MINUTE : Assignations des : 06 et 08 Août 2019 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [X] [U] épouse [Y
-
cc Rejet n° 19-11.210
Cass., 16 janv. 2020, n° 19-11.210
CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10004 F Pourvoi n° C 19-11.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles