Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11301
CA Paris, 18 juin 2024, RG 19/11301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6HX Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11301
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2021, RG 19/11301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N°2021/ GB/FP-D Rôle N° RG 19/11301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAI S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [I] [E]
-
cc Rejet n° 19-11.301
Cass., 30 janv. 2020, n° 19-11.301
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10094 F Pourvoi n° B 19-11.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles