Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/11323
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 19/11323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 2] et Me LAVERNAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROUCH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11323 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQYW2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2019
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11323
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 19/11323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEPINE, Me LAVERNAUX et Me ROUCH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11323 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQYW2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
-
cc Rejet n° 19-11.323
Cass., 19 mars 2020, n° 19-11.323
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 361 F-P+B+I Pourvoi n° A 19-11.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles