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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11329
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 19/11329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11329 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOP Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11329
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 19/11329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/51 Rôle N° RG 19/11329 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETCC SA GENERIM C/ Commune COMMUNE DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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cc Rejet n° 19-11.329
Cass., 7 janv. 2021, n° 19-11.329
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° H 19-11.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT
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