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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11357
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 19/11357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11357 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 19/11357
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 19/11357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11357 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6RI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11357
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 19/11357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N° 2023/195 Rôle N° RG 19/11357 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETDU [H] [E] [F] [I] SAS THOMAS COOK C/ [U] [N] Association CGEA AGS D'IDF OUEST Copie exécutoire délivrée
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cc Rejet n° 19-11.357
Cass., 24 juin 2020, n° 19-11.357
COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° N 19-11.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT
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