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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11361
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 19/11361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11361 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11361
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/11361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/11361 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETEB S.A.S. SOLY NATURE FRANCE C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2022 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ
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cc Rejet n° 19-11.361
Cass., 2 sept. 2020, n° 19-11.361
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10318 F Pourvoi n° S 19-11.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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