Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11461
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 19/11461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11461 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7II Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11461
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 19/11461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 27 Rôle N° RG 19/11461 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETNR [M] [U] C/ [Z] [D] [W] [C] SARL PHOENIX CONTROLE SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11461
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 19/11461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11461 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACIS Décision d
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cc Rejet n° 19-11.461
Cass., 16 janv. 2020, n° 19-11.461
CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10001 F Pourvoi n° A 19-11.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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