Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11465
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 19/11465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11465 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7I3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11465
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 19/11465
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 19/11465 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7I3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2019 Date de saisine : 22 Novembre 2019 Nature de l'affaire : Contestation d'une déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11465
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 19/11465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ MS Rôle N°19/11465 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETNY Me [Y] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société FIRST CLEAN EXPRESS Société TOUT NETT 83 - LE FIRST CLEAN EXPRESS C/ [
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cc Rejet n° 19-11.465
Cass., 12 févr. 2020, n° 19-11.465
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10083 F Pourvoi n° E 19-11.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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