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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11522

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/11522

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7VT Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8d3b97a42dcd12ccb11
  • cc Cassation n° 19-11.522

    Cass., 12 mai 2021, n° 19-11.522

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° S 19-11.522 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 609b6f8eb58b513522af1f02

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