Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/11559
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 19/11559
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 19/11559 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TUGO N° de MINUTE : 24/00005 Compagnie d’assurances SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine CHAUVET- LECA, SELARLU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11559
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 19/11559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACQL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11559
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 19/11559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/ 160 Rôle N° RG 19/11559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETVW [P] [I] C/ SAS SOGERES Copie exécutoire délivrée le :02/06/2023 à : Me Danielle DEOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11559
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/11559
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA74G Décision déférée à la Co
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cc Rejet n° 19-11.559
Cass., 23 janv. 2020, n° 19-11.559
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 69 F-P+B+I Pourvoi n° H 19-11.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ A
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