Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/11579
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 19/11579
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 19/11579 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETYQ Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11579
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 19/11579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11579 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAAA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octob
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cc Rejet n° 19-11.579
Cass., 13 févr. 2020, n° 19-11.579
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10141 F Pourvoi n° D 19-11.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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cc QPC autres n° 19-11.579
Cass., 4 juill. 2019, n° 19-11.579
CIV. 2 COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme FLISE, président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° D 19-11.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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