Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/11624
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 19/11624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/1 Rôle N° RG 19/11624 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET3W Société SCCV LE CANOTIER C/ [B] [T] [X] [S] S.A.R.L. COMPAGNIE NICOISE DE BATIMENT SARL ETUDES CONCEPT COORDINATION E2C S.A. SMABT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11624
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/11624
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAHC Décision déférée à la Cour : Juge
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cc Rejet n° 19-11.624
Cass., 2 juill. 2020, n° 19-11.624
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 649 F-P+B+I Pourvoi n° C 19-11.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11624
CA Paris, 6 déc. 2019, RG 19/11624
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACUP Décision défér
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