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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11639

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 19/11639

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 19/11639 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET4Y SA FAMILLE ET PROVENCE C/ SAS SOCIETE MERIDIONALE DE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2db9cd2eb700086ba9d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11639

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 2019 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592301d0fb05d44b0f34
  • cc Rejet n° 19-11.639

    Cass., 10 févr. 2021, n° 19-11.639

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10131 F Pourvoi n° U 19-11.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6026b5eab0adb41c22316a43

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