Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11642
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 19/11642
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 533, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11642 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAKT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11642
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/11642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/11642 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET46 Société AIRX CHARTED LIMITED C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/22 à : Me Silvia SAPPA, avoca
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cc Rejet n° 19-11.642
Cass., 24 juin 2020, n° 19-11.642
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10459 F Pourvoi n° X 19-11.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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