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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11654

    CA Paris, 25 août 2022, RG 19/11654

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11654 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBANA Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 630862535d4f3fc56380b0f7
  • cc Rejet n° 19-11.654

    Cass., 27 févr. 2020, n° 19-11.654

    CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10161 F Pourvoi n° K 19-11.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5b40973f3d32b7e29507

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