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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11661

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/11661

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11661 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBANS Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45ea77388505d4b5f95c
  • cc Cassation n° 19-11.661

    Cass., 11 mars 2020, n° 19-11.661

    SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° T 19-11.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca59e19ac119309ab9e9f8

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