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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11670

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 19/11670

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 51 /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11670 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACYZ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b3f6424a5fb02711103
  • cc Cassation n° 19-11.670

    Cass., 11 janv. 2023, n° 19-11.670

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle et non-lieu à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 20 F-D Pourvois n° C 19-11.670 D 19-14.822 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 63be61bc13ef607c90ab61e1

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