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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11694

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 19/11694

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 492 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11694 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARI Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 655713af591f818318d0d153
  • cc Cassation n° 19-11.694

    Cass., 6 janv. 2021, n° 19-11.694

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° D 19-11.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc5d391bd6c2384f58cd1b

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