Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11754
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 19/11754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11754 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3DB N° MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DES PRES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11754
CA Paris, 24 mai 2023, RG 19/11754
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11754 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBA35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Conseil de Pru
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cc Rejet n° 19-11.754
Cass., 16 sept. 2020, n° 19-11.754
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10632 F Pourvoi n° U 19-11.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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