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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11817

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 19/11817

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ MS Rôle N°19/11817 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUM4 [I] [P] C/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES agissant en qualité de curateur à la succession vacante de feue Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 629af798366eb6a9d4302b2a
  • cc Autre n° 19-11.817

    Cass., 9 juill. 2020, n° 19-11.817

    CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° N 19-11.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4b2445949c4fa83897c9

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