Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11921
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 19/11921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° R.G. : 19/11921 N° Minute : AFFAIRE Société Assurance Mutuelle MACIF, [L] [B], [Y] [T] C/ S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Maître [N] [J], ès qualité de liquidateur de la SAS KEDI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11921
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 19/11921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/1 N° RG 19/11921 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUWC SA YOOPALA SERVICES C/ SARL ACTIV NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Line
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11921
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/11921
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11921 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBXR Décision déférée à la Cour : Juge
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cc Rejet n° 19-11.921
Cass., 30 sept. 2020, n° 19-11.921
COMM. MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10230 F Pourvoi n° A 19-11.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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