Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11950
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 19/11950
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11950 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB5Y Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11950
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/11950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 276 Rôle N° RG 19/11950 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUYD SCI PIERRE ALBERT C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Monica G
-
cc Cassation n° 19-11.950
Cass., 6 févr. 2020, n° 19-11.950
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° H 19-11.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles